Article Dans Une Revue
Revue de droit rural
Année : 2016
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03048289
Soumis le : mercredi 9 décembre 2020-11:43:20
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-10:20:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03048289 , version 1
Citer
Yves Petit. Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des arrêts dans les affaires T-667/14 ; C-330/14 ; C-75/15 et C-333/14). Revue de droit rural, 2016, 445. ⟨hal-03048289⟩
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