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Revue de droit rural
Année : 2016
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03048349
Soumis le : mercredi 9 décembre 2020-12:00:50
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-10:20:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03048349 , version 1
Citer
Yves Petit. Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des affaires C-96/15 ; T-662/14 ; C-78/16 et C-79/16 ; C-134/15 et C-210/15 P). Revue de droit rural, 2016, 448, pp.57-63. ⟨hal-03048349⟩
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