Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des arrêts aff. jointes C-52/16 et C-113/16 ; C-268/16 ; T-460/14 ; T-505/15) - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2018

Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des arrêts aff. jointes C-52/16 et C-113/16 ; C-268/16 ; T-460/14 ; T-505/15)

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Dates et versions

hal-03082002 , version 1 (18-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03082002 , version 1

Citer

Yves Petit. Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des arrêts aff. jointes C-52/16 et C-113/16 ; C-268/16 ; T-460/14 ; T-505/15). Revue de droit rural, 2018, 466, pp.58-60 et 61-62. ⟨hal-03082002⟩
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