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Revue de droit rural
Année : 2018
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03082002
Soumis le : vendredi 18 décembre 2020-14:23:05
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-10:20:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03082002 , version 1
Citer
Yves Petit. Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des arrêts aff. jointes C-52/16 et C-113/16 ; C-268/16 ; T-460/14 ; T-505/15). Revue de droit rural, 2018, 466, pp.58-60 et 61-62. ⟨hal-03082002⟩
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