Article Dans Une Revue
Revue de droit rural
Année : 2018
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03082156
Soumis le : vendredi 18 décembre 2020-15:04:02
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-10:20:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03082156 , version 1
Citer
Yves Petit. Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des arrêts C-683/16 ; C-30/17 ; C-441/17 ; C-297/16 ; C-433/15 ; C-540/16 ; C-667/16 ; C-545/16 ; C-336/17 ; T-429/13 et T-451/13 ; T-462/16). Revue de droit rural, 2018, 467, pp.59-60;66-67 et 70-79. ⟨hal-03082156⟩
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