L’adaptation du principe de légalité en cas de circonstances exceptionnelles : état d’urgence et nouveaux régimes législatifs portant extension des pouvoirs de police,

Pierre Tifine

Conference Papers Year : 2019

L’adaptation du principe de légalité en cas de circonstances exceptionnelles : état d’urgence et nouveaux régimes législatifs portant extension des pouvoirs de police,

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Pierre Tifine

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Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Pierre Tifine. L’adaptation du principe de légalité en cas de circonstances exceptionnelles : état d’urgence et nouveaux régimes législatifs portant extension des pouvoirs de police,. Colloque Sécurité : le rôle de l’Etat et de la société, Apr 2019, Almaty, Kazakhstan. ⟨hal-03105853⟩

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