Le régime juridique de la sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux dans le Code des relations entre le public et l'administration

Pierre Tifine

Journal Articles Lexbase Hebdo - Edition publique Year : 2016

Le régime juridique de la sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux dans le Code des relations entre le public et l'administration

(1)

1

Pierre Tifine

Function : Author
PersonId : 784850
IdRef : 070330875

Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domains

Law Political science

LABORATOIRE IRENEE HAL : Connect in order to contact the contributor

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03108346

Submitted on : Wednesday, January 13, 2021-10:22:43 AM

Last modification on : Monday, September 25, 2023-12:38:03 PM

Dates and versions

hal-03108346 , version 1 (13-01-2021)

Identifiers

HAL Id : hal-03108346 , version 1

Cite

Pierre Tifine. Le régime juridique de la sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux dans le Code des relations entre le public et l'administration. Lexbase Hebdo - Edition publique, 2016, 428. ⟨hal-03108346⟩

Le régime juridique de la sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux dans le Code des relations entre le public et l'administration

Domains

Dates and versions

Identifiers

Cite

Export

Collections

Share