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JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2019
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03108706
Soumis le : mercredi 13 janvier 2021-12:40:31
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03108706 , version 1
Citer
Pierre Tifine. Services publics locaux : régies. JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2019. ⟨hal-03108706⟩
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