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JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2019
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03109997
Soumis le : jeudi 14 janvier 2021-11:04:54
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-15:00:21
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Identifiants
- HAL Id : hal-03109997 , version 1
Citer
Pierre Tifine. Domaine des collectivités territoriales. JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2019. ⟨hal-03109997⟩
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