Compétence du comité exécutif de la Fédération française de football, note sur CAA Nancy, 16 oct. 2018, n° 16NC0170, Sté anonyme sportive professionnelle Football club de Metz - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2019

Compétence du comité exécutif de la Fédération française de football, note sur CAA Nancy, 16 oct. 2018, n° 16NC0170, Sté anonyme sportive professionnelle Football club de Metz

Pierre Tifine
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Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Citer

Pierre Tifine. Compétence du comité exécutif de la Fédération française de football, note sur CAA Nancy, 16 oct. 2018, n° 16NC0170, Sté anonyme sportive professionnelle Football club de Metz. Les Petites Affiches, 2019, 197, pp.14. ⟨hal-03113480⟩

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