Responsabilité du maître d’œuvre dans le cadre d’un marché de travaux publics, note sur CAA Nancy, 18 avr. 2017, n° 16NC00207, Centre hospitalier Ravenel
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Contributor : Laboratoire Irenee Hal <>
Submitted on : Monday, January 18, 2021 - 3:33:24 PM Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 3:28:18 AM
Pierre Tifine. Responsabilité du maître d’œuvre dans le cadre d’un marché de travaux publics, note sur CAA Nancy, 18 avr. 2017, n° 16NC00207, Centre hospitalier Ravenel. Les Petites Affiches, 2018, pp.13. ⟨hal-03113750⟩