Le caractère définitif du décompte général dans les marchés à bon de commande, note sur CAA Nancy, 27 déc. 2016, n° 16NC00002, Société CCR Schmitt - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2017

Le caractère définitif du décompte général dans les marchés à bon de commande, note sur CAA Nancy, 27 déc. 2016, n° 16NC00002, Société CCR Schmitt

Pierre Tifine
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Pierre Tifine. Le caractère définitif du décompte général dans les marchés à bon de commande, note sur CAA Nancy, 27 déc. 2016, n° 16NC00002, Société CCR Schmitt. Les Petites Affiches, 2017, 129, pp.23. ⟨hal-03113809⟩

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