L'application de la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : la difficile recherche du lien de causalité, note sur CAA Nancy, 9 avr. 2015, 4 arrêts, no 14NC00463, Mme B. ; no 14NC00466, Mathieu ; no 14NC00467, Nicod ; no 14NC00805, Petersheim

Pierre Tifine

Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2016

L'application de la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : la difficile recherche du lien de causalité, note sur CAA Nancy, 9 avr. 2015, 4 arrêts, no 14NC00463, Mme B. ; no 14NC00466, Mathieu ; no 14NC00467, Nicod ; no 14NC00805, Petersheim

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Pierre Tifine

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Pierre Tifine. L'application de la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : la difficile recherche du lien de causalité, note sur CAA Nancy, 9 avr. 2015, 4 arrêts, no 14NC00463, Mme B. ; no 14NC00466, Mathieu ; no 14NC00467, Nicod ; no 14NC00805, Petersheim. Les Petites Affiches, 2016, 60, pp.7. ⟨hal-03113830⟩

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