La contingence des actions du Conseil de sécurité des Nations unies dans la protection des droits de l’homme - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Civitas Europa Year : 2018

La contingence des actions du Conseil de sécurité des Nations unies dans la protection des droits de l’homme

Abstract

The members of the United Nations have endowed the Security Council with a main mission : to maintain international peace and security. As part of this task of pacifying international relations, the Council can potentially protect, promote or respect human rights. To this end a link must be drawn between peace and respect for human rights. However, the Security Council’s freedom of action in favor of human rights requires the existence of situations that are likely to justify its tasks seeking to defend and promote them, as well as the combination of international political conditions that are conducive to the adoption of resolutions aiming to fix it. Such intervention by the Human Rights Council may be driven either because the lack of knowledge on human rights or the latter’s violation endangers international security, or because the promotion of human rights is a way of making and building peace. The range of rights thus promoted or defended in the different situations is yet another parallel issue that the Council needs to deal with. However, despite a unanimous discourse on the necessary respect for human rights and the wide ratification of the legal instruments listing them, internal disagreements do frequently arise as to the ways the Council should enforce human rights. Some members refuse the Security Council to consider human rights’ abuses on the ground that the latter should fall to national sovereignty or rest with other bodies. Indeed, they fear that human rights violations might be exploited by political entities. Conversely, other members consider that the protection of human rights is inextricably linked to international peace and security. Moreover, in practice the Security Council’s legitimacy to act in this area is sometimes, if not often, disputed in particular because of the very composition of the Council, the way it holds office and its own failure to respect human rights. These pitfalls undermine the ability of the UN Security Council to act effectively or systematically to protect the rights of all the members of the human community.
Les membres des Nations unies ont conféré au Conseil de sécurité la mission principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Dans le cadre de cette mission pacificatrice des relations internationales, le Conseil peut potentiellement protéger, promouvoir ou respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Un lien doit à cette fin être établi entre la paix et le respect des droits de l’homme. Cependant, la latitude d’action du Conseil de sécurité pour agir en faveur des droits de l’homme suppose l’existence de situations susceptibles de justifier son action pour leur défense ou leur promotion et la réunion de conditions politiques internationales favorables à l’adoption de résolutions pour tenter d’y remédier. Une telle intervention du Conseil en faveur des droits de l’homme peut être motivée soit parce que la méconnaissance ou la violation de ces derniers nuit à la sécurité internationale soit parce que la promotion des droits de l’homme est un moyen d’établissement et de consolidation de la paix. L’étendue des droits ainsi promus ou défendus dans les différentes situations est un enjeu parallèle de cette volonté du Conseil. Cependant encore, malgré un unanimisme du discours sur le nécessaire respect des droits de l’homme et la large ratification des instruments juridiques les recensant, les dissensions relatives aux moyens de ce respect par le Conseil sont fréquentes en son sein. Certains membres refusent la prise en compte des atteintes aux droits de l’homme par le Conseil de sécurité car celles-ci relèveraient de la souveraineté nationale ou d’autres enceintes. Ils soupçonnent en effet une possible instrumentalisation politique des atteintes aux droits de l’homme. D’autres membres, à l’inverse, considèrent que la protection des droits de l’homme est indissociable de la paix et de la sécurité internationales. De plus, en pratique, la légitimité du Conseil de sécurité à agir en la matière est parfois, sinon souvent, contestée notamment du fait de la composition même du Conseil, de la manière dont il exerce son mandat et de ses propres défaillances dans le respect des droits de l’homme. Ces écueils nuisent à l’aptitude du Conseil de sécurité des Nations unies à agir effectivement ou systématiquement pour protéger les droits de tous les membres de la communauté humaine.
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Dates and versions

hal-03119741 , version 1 (25-01-2021)

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Attribution - NonCommercial - NoDerivatives

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Cite

André Moine. La contingence des actions du Conseil de sécurité des Nations unies dans la protection des droits de l’homme. Civitas Europa, 2018, Le Conseil de sécurité des Nations unies et le respect des droits de l'homme., pp.129-149. ⟨10.3917/civit.041.0129⟩. ⟨hal-03119741⟩
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