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Conference papers

Le juge, le Parlement et la Prérogative royale : à propos de la décision Miller du 24 septembre 2019

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03127030
Contributor : Laboratoire Irenee Hal <>
Submitted on : Monday, February 1, 2021 - 11:35:27 AM
Last modification on : Tuesday, February 2, 2021 - 3:26:48 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03127030, version 1

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Citation

Thibault Guilluy. Le juge, le Parlement et la Prérogative royale : à propos de la décision Miller du 24 septembre 2019. Le juge, le Parlement et la Prérogative royale : à propos de la décision Miller du 24 septembre 2019, IRENEE, Université de Lorraine, Oct 2019, Nancy, France. ⟨hal-03127030⟩

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