Skip to Main content Skip to Navigation
Other publications

L’Affaire de l’Obligation au désarmement nucléaire. A propos de l’arrêt de la Cour Internationale de Justice de 2016

Résumé : Après la légalité des essais nucléaires et la licéité d’emploi de l’arme nucléaire, la Cour Internationale de Justice fut une troisième fois saisie sur l’enjeu des armes nucléaires avec la question du désarmement nucléaire. En 2014, la République des Îles Marshall déposa une requête contre toutes les puissances nucléaires de la planète, les accusant de manquer à leurs obligations en droit international conventionnel et coutumier au titre de la cessation de la course aux armements et du désarmement nucléaire. Au travers de son arrêt du 5 octobre 2016, la Cour bien qu’unanime à reconnaître l’importance de poursuivre des négociations en vue d’un désarmement nucléaire, a finalement jugé qu’elle n’était pas compétente pour instruire l’affaire en raison de l’absence d’un différend entre les Parties, entraînant une absence d’obligation coutumière concernant le désarmement nucléaire. Mais par-delà chacune des trois affaires impliquant le Royaume-Uni, le Pakistan et l’Inde contre les Îles Marshall, l’affaire de l’Obligation au Désarmement Nucléaire a amené la CIJ à déclarer pour la première fois en près d’un siècle d’existence son incompétente du fait d’absence de différend à l’aune d’un double critère qu’est la connaissance du différend par le défendeur à la date du dépôt de la requête, lequel double critère pose de nouvelles conditions plus strictes et formalistes remplaçant l’appréciation objective des faits. En augmentant le seuil de recevabilité d’un différend et en cristallisant une norme sans fondement juridique, l’analyse de cette décision permet de mettre en relief de nombreuses contradictions dans la jurisprudence de la Cour lesquelles confèrent une portée très relative aux engagements du TNP, la conclusion de l’affaire s’inscrivant dans la lignée du non liquet de l’avis consultatif proclamé vingt ans auparavant sur la licéité des armes nucléaires.
Complete list of metadata

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03149987
Contributor : Laboratoire Irenee Hal <>
Submitted on : Tuesday, February 23, 2021 - 2:12:12 PM
Last modification on : Tuesday, March 9, 2021 - 1:45:28 PM

Identifiers

Collections

Citation

Benoît Grémare. L’Affaire de l’Obligation au désarmement nucléaire. A propos de l’arrêt de la Cour Internationale de Justice de 2016. 2020, pp.151-168. ⟨10.3917/civit.044.0151⟩. ⟨hal-03149987⟩

Share

Metrics

Record views

20