Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des collectivités locales
Année : 2018
LABORATOIRE IRENEE HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03154692
Soumis le : lundi 1 mars 2021-11:09:58
Dernière modification le : mardi 10 octobre 2023-12:22:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03154692 , version 1
Citer
Kossi Biova Placide Lasmothey. L’expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire dans les collectivités territoriales : quel bilan ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 11, pp.762-768. ⟨hal-03154692⟩
Collections
28
Consultations
0
Téléchargements