L’interprétation de la ‘’clause d’interprétariat’’ dans les marchés publics - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2017

L’interprétation de la ‘’clause d’interprétariat’’ dans les marchés publics

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03154698 , version 1 (01-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03154698 , version 1

Citer

Kossi Biova Placide Lasmothey. L’interprétation de la ‘’clause d’interprétariat’’ dans les marchés publics : note sur l’arrêt CE, 4 décembre 2017, Ministre de l’Intérieur c/ Région Pays de la Loire. Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 12, pp.837-841. ⟨hal-03154698⟩
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