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Des opportunités d’adaptation : de la dérogation à la révision des documents d’urbanisme au fil des projets communaux

Résumé : Le droit de l’urbanisme a, depuis près de deux décennies, subi de nombreuses mutations, notamment depuis la loi SRU et l’intégration de la notion de développement durable. De cette mutation du droit de l’urbanisme de part l’intégration d’enjeux à la fois complémentaires et contradictoires, en est résulté, nécessairement et inévitablement, une mutation des documents d’urbanisme et ce, qu’il s’agisse de l’échelon communal ou intercommunal. En effet, en supprimant les POS et les SDAU pour leur substituer respectivement les PLU et les SCoT, le droit de l’urbanisme est passé d’une dimension purement règlementaire à une vocation davantage prospective. Tel est le dessein assigner aux documents de planification locaux depuis la loi SRU : anticiper, prévoir, organiser l’évolution des besoins du territoire et édicter des règles d’implantation des construction en conséquence. Au niveau communal, il est fait injonction aux communes d’élaborer un véritable « Projet d’Aménagement et de Développement Durable », lequel devra se déployer sur le territoire à plus ou moins long terme et ce, alors même que la norme d’urbanisme communale apparaît aujourd’hui davantage comme le réceptacle des normes supérieures que comme une norme autonome et adaptée aux particularités territoriales. Le constat est finalement le suivant : d’une part, il est bien souvent impossible pour les Communes d’anticiper l’évolution de leurs territoires, de sorte qu’elles devront nécessairement modifier, réviser, adapter leur document de planification et ce, afin de s’adapter à ces besoins nouveaux. D’autre part, au delà même de l’évolution des besoins du territoire, il apparaîtra parfois que des projets de construction ou d’aménagement, bien que conformes au projet de territoire souhaité par la Commune, ne puissent pas s’implanter, faute pour la norme locale d’urbanisme d’être suffisamment ductile pour s’adapter a priori. Là encore, la Commune n’aura d’autre choix que de procéder à l’adaptation de son document d’urbanisme et ce, alors même qu’il s’agit de mettre en œuvre le parti d’aménagement initialement retenu. En réalité, la norme d’urbanisme communale est incapable de s’adapter a priori au projet d’aménagement et de construction et il apparaît que l’adaptation des PLU relève non plu de l’opportunité ou de la faculté pour les Communes, mais bien souvent de la contrainte voire de la nécessité. De ce constat en est résulté l’intervention tant du législateur que du juge et ce, afin de permettre une adaptation de la norme communale a posteriori : il ne s’agirait donc plus pour le projet de construction de se conformer à la norme mais à la norme de s’adapter au projet.
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03179161
Contributor : Laboratoire Irenee Hal <>
Submitted on : Wednesday, March 24, 2021 - 10:44:34 AM
Last modification on : Thursday, March 25, 2021 - 3:26:54 AM

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Valentine Beneda. Des opportunités d’adaptation : de la dérogation à la révision des documents d’urbanisme au fil des projets communaux. Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2019, 2 (43), pp.25-36. ⟨10.3917/civit.043.0025⟩. ⟨hal-03179161⟩

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