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Covid et référé : brèves réflexions autour d’une justice administrative réactionnelle

Résumé : Depuis mars dernier, le contentieux relatif à la pandémie Covid a donné lieu à un abondant contentieux en référé, essentiellement en référé-liberté. Or, cette voie de droit déliée de tout recours au fond, ne permet de statuer que sur les atteintes graves et manifestement illégales portées à une liberté fondamentale. Bien plus, les ordonnances rendues le sont par un juge statuant seul, dans une urgence souvent extrême, et sans aucune autorité de chose jugée. Loin de seulement s’en suffire, les requérants semblent privilégier cette voie de droit que le Conseil d’État n’entend pas limiter : l’immédiateté de la décision rendue étant l’avantage qui l’emporte sur tous les inconvénients. Or, si le corps social accepte qu’en matière de contrôle portant sur les actes de police, l’office du juge soit réduit à celui du juge des référés, les conséquences pourraient changer notre contentieux : après tout, accepter ce contrôle limité des mesures de police par un juge unique, statuant dans l’extrême urgence et de manière provisoire, n’est-ce pas, à terme, accepter la généralisation du juge unique pour les autres contentieux, par définition moins attentatoires aux libertés publiques ? Pareille conséquence pourrait en entraîner d’autres.
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03194409
Contributor : Laboratoire Irenee Hal <>
Submitted on : Friday, April 9, 2021 - 3:09:29 PM
Last modification on : Saturday, April 10, 2021 - 3:26:33 AM

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Christophe Fardet. Covid et référé : brèves réflexions autour d’une justice administrative réactionnelle. Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2020, 2 (45), pp.117-134. ⟨10.3917/civit.045.0117⟩. ⟨hal-03194409⟩

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