Protection régionale des droits humains et Covid-19. L’apport de la Cour interaméricaine des droits de l'homme
Résumé
This contribution focuses on an analysis of the Inter-American Court of Human Rights’ input in response to the issues raised by the pandemic. Its remarkable activism in this regard is in marked contrast with the position taken by the European Court of Human Rights, which may consequently be called into question. First of all, the judges in San José adopted a Declaration on 9 April 2020 reminding States of their international obligations with regard to protection of human rights, including during periods of crisis, and emphasising a wide range of aspects, such as the importance of respect of economic, social and environmental rights, and, above all, the right to health and the importance of the right to non-discrimination and protection of vulnerable individuals. In doing so, they referred to a variety of jurisprudential developments that European courts might draw inspiration from. For, if nothing else, the pandemic has made us aware of the existence of a “community of common destiny for humanity” requiring that we transcend the liberal vision of human rights that it promotes. Moreover, the study of Inter-American jurisprudence helps us better understand the idiosyncrasies and limitations of its European counterparts. It also enables avenues for improvement to be put forward, without actually importing unadapted developments specific to the inter-American context. More effective management of the limitations to human rights in times of crisis is suggested, along with reconsideration of the principle of equality.
Cette contribution se livre à une analyse de l’apport de la Cour interaméricaine des droits de l’homme face aux enjeux posés par la pandémie. Son remarquable activisme en la matière tranche avec la position de la Cour européenne des droits de l’homme qui peut, à ce titre, être interrogée. Les juges de San José ont tout d’abord adopté une déclaration dès le 9 avril 2020 pour rappeler aux États leurs obligations internationales en matière de protection des droits humains, y compris en période de crise. Ils insistent à cet égard sur de nombreux aspects, tels que l’importance du respect des droits économiques, sociaux et environnementaux, et plus particulièrement du droit à la santé, l’importance du droit à la non-discrimination ou encore celle de la protection des personnes vulnérables. Ils renvoient alors à différents développements jurisprudentiels qui pourraient, ensuite, inspirer le juge européen. Car la pandémie a ceci de particulier qu’elle fait prendre conscience de l’existence d’une « communauté de destin pour l’humanité » nécessitant de dépasser la vision libérale des droits humains dont il fait la promotion. Aussi l’étude de la jurisprudence interaméricaine permet de mieux saisir les travers de celle de sa consœur européenne ainsi que ses limites. Elle permet aussi de proposer des pistes d’amélioration – sans pour autant importer sans adaptation ces développements propres au contexte interaméricain. Un encadrement plus poussé des limitations aux droits humains en temps de crise est alors suggéré ainsi qu’une reconsidération du principe d’égalité.
