La contractualisation facultative ou obligatoire entre les collectivités territoriales : respect de l'absence de tutelle ? - Université de Lorraine Access content directly
Conference Papers Year : 2018

La contractualisation facultative ou obligatoire entre les collectivités territoriales : respect de l'absence de tutelle ?

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Dates and versions

hal-03244199 , version 1 (01-06-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03244199 , version 1

Cite

Reine Wakote. La contractualisation facultative ou obligatoire entre les collectivités territoriales : respect de l'absence de tutelle ?. La contractualisation de l'action publique locale : des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?, IRENEE, sous la direction de Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor, Oct 2017, Metz, France. 242 p. ⟨hal-03244199⟩
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