La responsabilité des agents du fisc dans l’exercice de leurs fonctions au XVIIIe siècle - Université de Lorraine Access content directly
Book Section Year : 2019

La responsabilité des agents du fisc dans l’exercice de leurs fonctions au XVIIIe siècle

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03259714 , version 1 (14-06-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03259714 , version 1

Cite

Sébastien Evrard. La responsabilité des agents du fisc dans l’exercice de leurs fonctions au XVIIIe siècle. Alexandre DEROCHE. La responsabilité. Actes des Journées internationales d’histoire du droit de Tours (1er-4 juin 2017), Presses Universitaires de Limoges - Pulim, pp.356-370., 2019, Cahiers Internationaux d'Anthropologie Juridique, 978-2-84287-737-8. ⟨hal-03259714⟩
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