L'art de légiférer en vrac : les pratiques commerciales encouragées. A propos de la Loi numéro 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, Contrats, concurrence, consommation, - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Focus, le bulletin d'information de l'UPS 2259 Année : 2020

L'art de légiférer en vrac : les pratiques commerciales encouragées. A propos de la Loi numéro 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, Contrats, concurrence, consommation,

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03326645 , version 1 (26-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03326645 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. L'art de légiférer en vrac : les pratiques commerciales encouragées. A propos de la Loi numéro 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, Contrats, concurrence, consommation,. Focus, le bulletin d'information de l'UPS 2259, 2020, mai 2020. ⟨hal-03326645⟩
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More