Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Note sous Civ. 2e, 22 oct. 2015 sur l’influence de l’acceptation des risques de la victime sur l’appréciation des fautes délictuelle et contractuelle

Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03331955
Contributor : Ousmane Maiga <>
Submitted on : Thursday, September 2, 2021 - 12:32:46 PM
Last modification on : Friday, September 3, 2021 - 3:29:09 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03331955, version 1

Collections

Citation

Sophie Hocquet-Berg. Note sous Civ. 2e, 22 oct. 2015 sur l’influence de l’acceptation des risques de la victime sur l’appréciation des fautes délictuelle et contractuelle. Responsabilité civile et assurance, Ed. du Juris-classeur, 2016, commentaire 3. ⟨hal-03331955⟩

Share

Metrics

Record views

9