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Note sous Civ. 2e, 22 oct. 2015 sur l’influence de l’acceptation des risques de la victime sur l’appréciation des fautes délictuelle et contractuelle

Document type :
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03331955
Contributor : OUSMANE MAIGA Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, September 2, 2021 - 12:32:46 PM
Last modification on : Friday, September 2, 2022 - 10:46:50 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03331955, version 1

Collections

Citation

Sophie Hocquet-Berg. Note sous Civ. 2e, 22 oct. 2015 sur l’influence de l’acceptation des risques de la victime sur l’appréciation des fautes délictuelle et contractuelle. Responsabilité civile et assurance, 2016, commentaire 3. ⟨hal-03331955⟩

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