Note sous Civ. 2e, 22 oct. 2015 sur l’influence de l’acceptation des risques de la victime sur l’appréciation des fautes délictuelle et contractuelle - Université de Lorraine
Journal Articles Responsabilité civile et assurances Year : 2016

Note sous Civ. 2e, 22 oct. 2015 sur l’influence de l’acceptation des risques de la victime sur l’appréciation des fautes délictuelle et contractuelle

Sophie Hocquet-Berg
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  • PersonId : 783552
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Sophie Hocquet-Berg. Note sous Civ. 2e, 22 oct. 2015 sur l’influence de l’acceptation des risques de la victime sur l’appréciation des fautes délictuelle et contractuelle. Responsabilité civile et assurances, 2016, commentaire 3. ⟨hal-03331955⟩

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