Note sous Civ. 2e, 22 oct. 2015 sur l’influence de l’acceptation des risques de la victime sur l’appréciation des fautes délictuelle et contractuelle - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2016

Note sous Civ. 2e, 22 oct. 2015 sur l’influence de l’acceptation des risques de la victime sur l’appréciation des fautes délictuelle et contractuelle

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
Institut François Gény

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Droit

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Citer

Sophie Hocquet-Berg. Note sous Civ. 2e, 22 oct. 2015 sur l’influence de l’acceptation des risques de la victime sur l’appréciation des fautes délictuelle et contractuelle. Responsabilité civile et assurances, 2016, commentaire 3. ⟨hal-03331955⟩

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