Injure publique envers un élu et impossibilité d’invoquer l’excuse de provocation - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2016

Injure publique envers un élu et impossibilité d’invoquer l’excuse de provocation

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03354864 , version 1 (26-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354864 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Injure publique envers un élu et impossibilité d’invoquer l’excuse de provocation : Cass. Crim, QPC, 15 mars 2016, n° 15-90.022. Dalloz Actualité, 2016. ⟨hal-03354864⟩
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