La spontanéité des constructeurs à l'égard de l'administration - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

La spontanéité des constructeurs à l'égard de l'administration

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03544597 , version 1 (26-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03544597 , version 1

Citer

Pascal Caille. La spontanéité des constructeurs à l'égard de l'administration. Les ajustements contemporains du droit de l'ouvrage public, Oct 2021, Metz, France. ⟨hal-03544597⟩
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