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Workshop virtuel - 70e anniversaire de la CEDH. Séance 4. CEDH et droit du numérique

Résumé : La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne contient aucune disposition s’intéressant au droit du numérique. Si des questions posées en matière de protection des données ont pu donner naissance à d’autres textes du Conseil de l’Europe, dont la Convention 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel de 2018, de nombreuses problématiques issues de cette branche du droit ont été soumises à la Cour. Comment les juges de Strasbourg parviennent-ils à leur appliquer la Convention ? Quelles sont les techniques utilisées (raisonnement par analogie ; droits de l'homme valables en ligne comme hors ligne ; consécration ou non de nouveaux droits ...) ? Comment s’articule plus largement la Convention 108 avec la CEDH ? Quel impact, enfin, peut avoir l’intelligence artificielle sur les droits conventionnellement protégés ? Voici quelques questions auxquelles cette quatrième rencontre tentera de répondre.
Mots-clés : CEDH Droit du numérique
Document type :
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03549313
Contributor : Laboratoire Irenee Hal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, January 31, 2022 - 1:43:32 PM
Last modification on : Thursday, February 10, 2022 - 9:58:55 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03549313, version 1

Citation

Marie Rota, Sandrine Turgis, Jean Philippe, Florence G'Sell. Workshop virtuel - 70e anniversaire de la CEDH. Séance 4. CEDH et droit du numérique. 2021. ⟨hal-03549313⟩

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