Workshop virtuel - 70e anniversaire de la CEDH. Séance 4. CEDH et droit du numérique - Université de Lorraine Access content directly
Other Publications Year : 2021

Workshop virtuel - 70e anniversaire de la CEDH. Séance 4. CEDH et droit du numérique

Sandrine Turgis
Florence G'Sell
  • Function : Author
  • PersonId : 786370
  • IdRef : 103674292

Abstract

La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne contient aucune disposition s’intéressant au droit du numérique. Si des questions posées en matière de protection des données ont pu donner naissance à d’autres textes du Conseil de l’Europe, dont la Convention 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel de 2018, de nombreuses problématiques issues de cette branche du droit ont été soumises à la Cour. Comment les juges de Strasbourg parviennent-ils à leur appliquer la Convention ? Quelles sont les techniques utilisées (raisonnement par analogie ; droits de l'homme valables en ligne comme hors ligne ; consécration ou non de nouveaux droits ...) ? Comment s’articule plus largement la Convention 108 avec la CEDH ? Quel impact, enfin, peut avoir l’intelligence artificielle sur les droits conventionnellement protégés ? Voici quelques questions auxquelles cette quatrième rencontre tentera de répondre.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03549313 , version 1 (31-01-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03549313 , version 1

Cite

Marie Rota, Sandrine Turgis, Jean Philippe, Florence G'Sell. Workshop virtuel - 70e anniversaire de la CEDH. Séance 4. CEDH et droit du numérique. 2021. ⟨hal-03549313⟩
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