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Le droit des journalistes lors des manifestations et le dispositif de "la nasse" en opération de maintient de l'ordre

Résumé : Saisi de deux questions fondamentales relatives au schéma national du maintien de l’ordre rendu public le 16 septembre 2020, le Conseil d’État sanctionne partiellement les dispositions relatives à l’accès des journalistes aux manifestations, et totalement l’usage de la technique de l’encerclement telle que définie dans ce document. Les journalistes, « vigies » de la démocratie lors des opérations de maintien de l’ordre doivent pouvoir accéder librement aux manifestations et s’y maintenir après le prononcé des sommations en restant toutefois constamment des observateurs neutres des événements. L’usage de la technique de l’encerclement, si elle n’est pas proscrite en soi, doit être adapté, nécessaire et proportionné aux circonstances et donc précisément défini.
Document type :
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03549754
Contributor : Laboratoire Irenee Hal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, January 31, 2022 - 3:47:26 PM
Last modification on : Thursday, February 3, 2022 - 3:05:49 AM

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Identifiers

  • HAL Id : hal-03549754, version 1

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Citation

Marc Burg. Le droit des journalistes lors des manifestations et le dispositif de "la nasse" en opération de maintient de l'ordre. Revue générale du droit , Universität des Saarlandes, Chaire de droit public français, 2021. ⟨hal-03549754⟩

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