Le droit des journalistes lors des manifestations et le dispositif de "la nasse" en opération de maintient de l'ordre - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue générale du droit Year : 2021

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 juin 2021 n° 444849, Syndicat national des journalistes et autres

Le droit des journalistes lors des manifestations et le dispositif de "la nasse" en opération de maintient de l'ordre

Abstract

Saisi de deux questions fondamentales relatives au schéma national du maintien de l’ordre rendu public le 16 septembre 2020, le Conseil d’État sanctionne partiellement les dispositions relatives à l’accès des journalistes aux manifestations, et totalement l’usage de la technique de l’encerclement telle que définie dans ce document. Les journalistes, « vigies » de la démocratie lors des opérations de maintien de l’ordre doivent pouvoir accéder librement aux manifestations et s’y maintenir après le prononcé des sommations en restant toutefois constamment des observateurs neutres des événements. L’usage de la technique de l’encerclement, si elle n’est pas proscrite en soi, doit être adapté, nécessaire et proportionné aux circonstances et donc précisément défini.
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Dates and versions

hal-03549754 , version 1 (31-01-2022)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives - CC BY 4.0

Identifiers

  • HAL Id : hal-03549754 , version 1

Cite

Marc Burg. Le droit des journalistes lors des manifestations et le dispositif de "la nasse" en opération de maintient de l'ordre. Revue générale du droit , 2021, 57056. ⟨hal-03549754⟩
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