Le droit de résistance à l'oppression face à un régime tyrannique et l'intervention d'Etats tiers - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles L'Observateur des Nations Unies Year : 2019

Le droit de résistance à l'oppression face à un régime tyrannique et l'intervention d'Etats tiers

Abstract

Under the aegis of classical international law, the intervention by a foreign power to help people oppressed by a brutal leader was authorized. It was even strongly supported by doctrine. Positive international law does not allow the intervention of third states to help opponents fighting against the violence of the governing authorities directed against a section of population. The principle of non-intervention can nonetheless be overridden when violent repression is made in an excessive form such as genocide. The exercise of responsibility to protect therefore enables States in the international community to intervene on UN authorization to provide help to a section of a Nation oppressed by the tyrant. This collective intervention even went so far as to overthrow the current government. The recourse to chemical arms by the brutal authorities, whilst lacking solidity and rather corresponding to legitimacy, has even been invoked as an autonomous ground justifying armed intervention, States asserting that the targeted strikes against the dictator are aimed to uphold the rules forbidding their use. In that extent, positive international law could reconnect with the classical one.
En droit international classique, l’intervention d’une puissance étrangère pour aider un peuple opprimé par un dirigeant brutal était autorisée. Elle était même largement encouragée par la doctrine. Le droit international positif n’autorise pas l’intervention d’Etats tiers pour aider des opposants luttant contre la violence des autorités au pouvoir dirigée contre une partie de la population. Cependant, ce principe de non intervention peut être renversé lorsque la répression dans la violence revêt une forme excessive comme un génocide. L’exercice de la responsabilité de protéger permet ainsi aux Etats de la communauté internationale d’intervenir sur autorisation onusienne pour sauver une partie de la population opprimée par le tyran, l’intervention collective dans sa forme excessive étant même allée jusqu’à renverser les autorités au pouvoir. Le principe de neutralité du droit international est alors emporté. La référence à l’usage d’armes chimiques par le dirigeant brutal, bien que manquant encore de solidité et semblant relever plus d’une logique de légitimité, a même été invoquée comme fondement autonome justifiant l’intervention, les Etats faisant valoir que les frappes ciblées dirigées contre le tyran visent à faire respecter les normes internationales interdisant leur usage. En ce sens, le droit international positif pourrait renouer avec le droit international classique.
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hal-03556989 , version 1 (17-02-2022)

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  • HAL Id : hal-03556989 , version 1

Cite

Mélanie Dubuy. Le droit de résistance à l'oppression face à un régime tyrannique et l'intervention d'Etats tiers. L'Observateur des Nations Unies, 2019, "Les enjeux de la qualification des mouvements contestataires", actes du colloque du 28 février 2019, 47 (2019/2), pp.177-196. ⟨hal-03556989⟩
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