Le pouvoir discrétionnaire du préfet en matière de titre de séjour - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Le pouvoir discrétionnaire du préfet en matière de titre de séjour

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03565736 , version 1 (11-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03565736 , version 1

Citer

Cécile Thomassin. Le pouvoir discrétionnaire du préfet en matière de titre de séjour. Journée d'études Immigration et droit public, Université de Lorraine, IRENEE, Jun 2016, Nancy, France. ⟨hal-03565736⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More