La nouvelle conciliation entre opposabilité de la doctrine administrative et abus de droit : les éclairages de l'arrêt Charbit (CE, Ass, 28 octobre 2020, n° 428048, Charbit) - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Revue Générale de Fiscalité Luxembourgeoise Année : 2021

La nouvelle conciliation entre opposabilité de la doctrine administrative et abus de droit : les éclairages de l'arrêt Charbit (CE, Ass, 28 octobre 2020, n° 428048, Charbit)

Jérôme Charpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 789997
  • IdRef : 198271395
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Mots clés

Arrêt Charbit

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 14 septembre 2022-16:06:15

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Citer

Jérôme Charpentier. La nouvelle conciliation entre opposabilité de la doctrine administrative et abus de droit : les éclairages de l'arrêt Charbit (CE, Ass, 28 octobre 2020, n° 428048, Charbit). Revue Générale de Fiscalité Luxembourgeoise, 2021, 2, pp.55-58. ⟨hal-03777379⟩

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