Renvoi préjudiciel et article 19 TUE - Université de Lorraine
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Renvoi préjudiciel et article 19 TUE

Maria Fartunova
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1366694
  • IdRef : 151669503
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03923063

Soumis le : mercredi 4 janvier 2023-16:22:28

Dernière modification le : vendredi 22 mars 2024-15:51:32

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Dates et versions

hal-03923063 , version 1 (04-01-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-03923063 , version 1

Citer

Maria Fartunova. Renvoi préjudiciel et article 19 TUE. La contestation de l'autorité des arrêts préjudiciels, Nov 2022, Nancy, France. ⟨hal-03923063⟩

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