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Communication Dans Un Congrès Année : 2022

L'excuse comme traduction juridique de la bonne foi

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03923174 , version 1 (04-01-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-03923174 , version 1

Citer

Samuel Huret. L'excuse comme traduction juridique de la bonne foi. L’excuse en droit public et sciences politiques, Dec 2022, Nancy, France. ⟨hal-03923174⟩
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