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Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Transparence et Conseil constitutionnel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03957531 , version 1 (26-01-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-03957531 , version 1

Citer

Johanna Noel. Transparence et Conseil constitutionnel. Maria Fartunova-Michel, Marie-Odile Peyroux-Sissoko et Marie Rota (dir.). Transparence et fonction juridictionnelle, IFJD, pp.67-80, 2023, Colloques & Essais, 978-2-37032-356-9. ⟨hal-03957531⟩
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