Communication Dans Un Congrès
Année : 2022
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03978312
Soumis le : mercredi 8 février 2023-10:48:55
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04
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- HAL Id : hal-03978312 , version 1
Citer
Audrey Bachert. La distinction entre faits juridictionnels et faits législatifs. L'origine américaine. Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi, sous la dir. de Laurence Gayet et Caterina Severino, Mar 2022, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-03978312⟩
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