Défaut d'intérêt à agir et sanctions : de la psychologie du requérant à l'encontre d'un permis de construire - Université de Lorraine
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Défaut d'intérêt à agir et sanctions : de la psychologie du requérant à l'encontre d'un permis de construire

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04032467

Soumis le : jeudi 16 mars 2023-15:10:12

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

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Dates et versions

hal-04032467 , version 1 (16-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04032467 , version 1

Citer

Hadrien Picoche. Défaut d'intérêt à agir et sanctions : de la psychologie du requérant à l'encontre d'un permis de construire. Mensonge(s) et droit public, IRENEE, sous la dir. d’Arthur Braun et Cécile Thomassin, Nov 2016, Nancy, France. pp.237-254. ⟨hal-04032467⟩

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