Le notaire évincé : les actes fonciers passés en la forme administrative - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Le notaire évincé : les actes fonciers passés en la forme administrative

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04039552 , version 1 (21-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04039552 , version 1

Citer

Christophe Fardet. Le notaire évincé : les actes fonciers passés en la forme administrative. La fonction de notaire : émergence, rôle et compétences, organisé par l'IFG, sous la dir. scientifique de Paul Klötgen, Nicolas Damas et Marta Peguera Poch, Nov 2021, Nancy, France. ⟨hal-04039552⟩
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