Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 juillet 2021. Le devoir de réserve d'un officier de gendarmerie membre d'une association militaire - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2022

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 juillet 2021. Le devoir de réserve d'un officier de gendarmerie membre d'une association militaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04050075 , version 1 (29-03-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04050075 , version 1

Citer

Marc Burg. Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 juillet 2021. Le devoir de réserve d'un officier de gendarmerie membre d'une association militaire. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 1, pp.23-26. ⟨hal-04050075⟩
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