Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 juillet 2021. Le devoir de réserve d'un officier de gendarmerie membre d'une association militaire - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Year : 2022

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 juillet 2021. Le devoir de réserve d'un officier de gendarmerie membre d'une association militaire

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hal-04050075 , version 1 (29-03-2023)

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  • HAL Id : hal-04050075 , version 1

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Marc Burg. Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 juillet 2021. Le devoir de réserve d'un officier de gendarmerie membre d'une association militaire. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 1, pp.23-26. ⟨hal-04050075⟩
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