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AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2022
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04050135
Soumis le : mercredi 29 mars 2023-10:24:27
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04
Dates et versions
Licence
Identifiants
- HAL Id : hal-04050135 , version 1
Citer
Marc Burg. Commentaire de la loi de la Cour Administrative d'Appel de Lyon du 3 juin 2021. Le devoir de réserve d'un fonctionnaire de police hors service lors qu'une manifestation sur la voie publique. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 1, pp.27-30. ⟨hal-04050135⟩
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