La contractualisation facultative ou obligatoire entre les collectivités territoriales : respect de l'absence de tutelle ? - Université de Lorraine Access content directly
Book Section Year : 2018

La contractualisation facultative ou obligatoire entre les collectivités territoriales : respect de l'absence de tutelle ?

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Dates and versions

hal-04073457 , version 1 (18-04-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04073457 , version 1

Cite

Reine Wakote. La contractualisation facultative ou obligatoire entre les collectivités territoriales : respect de l'absence de tutelle ?. Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor (dir.). La contractualisation de l'action publique locale. Des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?, L'Harmattan, pp.101-126, 2018, GRALE, 978-2-343-14596-9. ⟨hal-04073457⟩
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