Grandeur et décadence d’un principe : l’imposition à raison des facultés contributives - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Grandeur et décadence d’un principe : l’imposition à raison des facultés contributives

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04086477 , version 1 (02-05-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04086477 , version 1

Citer

Katia Blairon. Grandeur et décadence d’un principe : l’imposition à raison des facultés contributives. O. Othon de Pontes Saraiva Filho, J. Homem de Siqueira, A. B. Júnior, D. C. Fabriz, Junio G. Homem de Siqueira, R. A. V. Cunha (coord.). Limitações materiais ao poder de tributar, Belo Horizonte, Editora Fórum, pp.51-64, 2022, principios constitucionales tributarios, n° 3, 978-6-55518-314-6. ⟨hal-04086477⟩
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