Les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de Common Law : recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni - Université de Lorraine Access content directly
Books Year : 2019

Les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de Common Law : recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni

Abstract

La garantie juridictionnelle des droits et libertés contre la loi est traditionnellement perçue comme un moyen nécessaire pour assurer leur protection. Elle provoque toutefois une transformation de l'équilibre entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. Cette étude a ainsi pour objet d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur. Elle analyse, à partir d'une méthode empirique et comparative, les effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés en matière de droits garantis aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, durant les quinze dernières années. Une telle approche permet de mieux évaluer les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans ces trois ordres juridiques. Si ces systèmes appartiennent à des traditions constitutionnelles différentes et disposent de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis en évidence. Ils révèlent l'existence d'un équilibre comparable s'établissant entre le législateur et le juge, lorsque certains droits sont garantis dans un catalogue justiciable, au-delà des spécificités nationales. Ces similitudes traduisent une véritable collaboration du juge et du législateur, pièce maîtresse des pratiques démocratiques et de l'État de droit aujourd'hui.
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Dates and versions

hal-04106162 , version 1 (25-05-2023)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives

Identifiers

  • HAL Id : hal-04106162 , version 1

Cite

Audrey Bachert. Les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de Common Law : recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni. LGDJ, 150, 570 p., 2019, Thèse/Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 978-2-2750-6443-7. ⟨hal-04106162⟩
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