Contentieux administratif, civil et pénal de l'urbanisme - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Contentieux administratif, civil et pénal de l'urbanisme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04118207 , version 1 (06-06-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04118207 , version 1

Citer

Eléonore Gigon, Rémi Radiguet. Contentieux administratif, civil et pénal de l'urbanisme. GRIDAUH ( Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat). Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat - édition 2022 : Droit de l'urbanisme et loi Climat et résilience, Le Moniteur, pp.441-530, 2022, 978-2-281-13548-0. ⟨hal-04118207⟩
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