L'attribution des titres domaniaux - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2023
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04119024 , version 1 (06-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04119024 , version 1

Citer

Jean-François Lafaix, Raphaël Leonetti. L'attribution des titres domaniaux. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2023, 3, pp.140. ⟨hal-04119024⟩
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