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Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier
Année : 2023
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04119024
Soumis le : mardi 6 juin 2023-13:59:51
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04119024 , version 1
Citer
Jean-François Lafaix, Raphaël Leonetti. L'attribution des titres domaniaux. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2023, 3, pp.140. ⟨hal-04119024⟩
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