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Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2022
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04119036 , version 1 (06-06-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04119036 , version 1

Citer

Raphaël Leonetti, Jean-François Lafaix. Bail réel solidaire et commande publique. Contrats et marchés publics , 2022, 11, pp.7. ⟨hal-04119036⟩
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