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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Sur les possibilités et les conséquences de l'abandon d'un appel à projet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04119074 , version 1 (06-06-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04119074 , version 1

Citer

Jean-François Lafaix, Raphaël Leonetti. Sur les possibilités et les conséquences de l'abandon d'un appel à projet. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 34, pp.1967-1971. ⟨hal-04119074⟩
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