L'interdiction des libéralités entre personnes publiques est réaffirmée... souplement ! - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

L'interdiction des libéralités entre personnes publiques est réaffirmée... souplement !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04119144 , version 1 (06-06-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04119144 , version 1

Citer

Jean-François Lafaix. L'interdiction des libéralités entre personnes publiques est réaffirmée... souplement !. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 23, pp.1337-1342. ⟨hal-04119144⟩
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