Terminal méthanier du Havre : la dérogation à la procédure de sélection pour l'attribution des titres domaniaux nichée dans la loi pouvoir d'achat (L. n° 2022-1158, 16 août 2022) - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Year : 2022

Terminal méthanier du Havre : la dérogation à la procédure de sélection pour l'attribution des titres domaniaux nichée dans la loi pouvoir d'achat (L. n° 2022-1158, 16 août 2022)

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hal-04141159 , version 1 (26-06-2023)

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  • HAL Id : hal-04141159 , version 1

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Valentin Lamy. Terminal méthanier du Havre : la dérogation à la procédure de sélection pour l'attribution des titres domaniaux nichée dans la loi pouvoir d'achat (L. n° 2022-1158, 16 août 2022). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 43-44, pp.2303. ⟨hal-04141159⟩
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