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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2021

Chronique des arrêts de la Cour administrative d'appel de Nancy (mars 2020-sept. 2020)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04144323 , version 1 (28-06-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04144323 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Chronique des arrêts de la Cour administrative d'appel de Nancy (mars 2020-sept. 2020). Les Petites Affiches, 2021, 087, pp.23. ⟨hal-04144323⟩
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